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Intervention de Jérôme Bignon
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 21 décembre 2016 à 14h05
Audition de Mme Carole Hernandez-zakine manager responsable du droit de l'agro-écologie à invivo agrosolutions
Jérôme Bignon :L'agrément n'a pas été inscrit dans le texte de loi pour que les agriculteurs puissent être opérateurs. Peut-être faudra-t-il distinguer petits et grands projets.
