Intervention de Chantal Jouanno

Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 21 décembre 2016 à 14h05
Audition de M. Laurent Piermont président et M. Philippe Thiévent directeur de cdc biodiversité

Photo de Chantal JouannoChantal Jouanno, présidente :

Il est extrêmement important que ces documents restent confidentiels, car ils sont internes à la commission d'enquête. En cas de fuite, nous pourrions nous-mêmes être sanctionnés au titre du code pénal.

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