Intervention de Adrien Gouteyron

Le souci d'adapter l'organisation des services de l'État n'est pas nouveau. Au fil du temps, on a vu l'État chercher, à différentes reprises, à mettre son organisation en adéquation avec de nouveaux enjeux ou des contraintes qu'il n'avait pu intégrer jusque là.

La décentralisation est elle-même - je le rappelle - un processus qui participe de la réforme de l'État. Elle tend à rendre l'action publique plus efficace et plus proche du citoyen par un nouveau mode d'organisation qui fait une plus grande place à une gestion de proximité.

Tout récemment, l'adoption en 2001 de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, a témoigné du souci du législateur de promouvoir une gestion publique, tout à la fois plus efficace, plus transparente et plus démocratique.

Incontestablement, la révision générale des politiques publiques, la RGPP, lancée en 2007, s'inscrit dans ce mouvement de modernisation de l'action publique.

Elle s'appuie sur des constats qui me paraissent forts : le fait que l'intervention de l'État est souvent perçue comme multiforme et parfois peu lisible ; le degré de complexité excessive de l'action de l'État ; l'accroissement considérable des effectifs de l'État depuis trente ans alors même que celui-ci a transféré des compétences toujours plus nombreuses aux collectivités territoriales et aux opérateurs publics !

Face à ces constats, je relève les trois engagements de la RGPP : améliorer la qualité du service rendu aux usagers ; réduire les dépenses publiques par le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite mais aussi par un effort de rationalisation et de mutualisation des fonctions support ; moderniser la fonction publique et valoriser les initiatives des agents.

Or, inéluctablement, cette réorganisation des services de l'État ne peut se faire sans avoir des conséquences pour nos collectivités territoriales et nos services publics locaux. Ainsi pour ce qui concerne les seules préfectures, elle concerne la délivrance des titres d'identité, le contrôle de légalité mais aussi les fonctions support et la logistique des services déconcentrés de l'État. Autant de sujets qui intéressent directement l'action des collectivités et des services publics locaux.

Alors qu'une deuxième phase de la RGPP a été lancée en juin 2010, je crois donc que notre mission commune d'information, dont le Sénat a décidé la création, peut mener une réflexion fructueuse pour évaluer plus précisément les conséquences de cette réforme qui est en cours.

Elle pourra éclairer au moins deux questions importantes :

- Avec ce processus, va-t-on ou non vers plus d'efficacité mais aussi qu'en est-il du service rendu à l'usager ?

- Quelles sont les conséquences concrètes de la RGPP pour nos collectivités territoriales, sur le plan budgétaire et humain, sur leur organisation mais aussi sur leur capacité à prendre en charge les nombreuses missions qui leur sont confiées par le législateur ?

Notre mission commune d'information pourra ainsi donner des éléments d'appréciation tout à fait utiles au Sénat dans l'exercice de sa mission constitutionnelle de représentant des collectivités territoriales.

Après l'intervention de M. Adrien Gouteyron, président d'âge, la mission commune d'information procède à l'élection de son président et à la constitution de son Bureau.

Sont ainsi désignés :

Président : M. François Patriat ;

Rapporteur : M. Dominique de Legge ;

Vice-Présidents : Mme Jacqueline Gourault, MM. Gérard Bailly, Raymond Couderc, Jean-Luc Fichet et Didier Guillaume ;

Secrétaires : Mmes Michèle André, Marie-France Beaufils et Catherine Deroche, MM. Adrien Gouteyron et Jacques Mézard.