Intervention de François Patriat

Je vous remercie de la confiance que vous m'avez témoignée en me désignant président de cette mission.

En tant que président de conseil régional, je ressens fortement la volonté actuelle de l'État de reprendre la main sur la conduite des politiques publiques. Il y a une volonté de recentralisation des politiques publiques, alors que, dans le même temps, l'État n'affiche pas les moyens humains ou financiers nécessaires pour parvenir à ses objectifs.

Au cours des six mois que durera notre mission d'information, nous devrons dépasser nos a priori, et écouter nos interlocuteurs afin d'analyser la mise en oeuvre de la RGPP et ses conséquences pour nos collectivités territoriales. Chacun d'entre nous aura certainement une analyse différente de la situation mais le respect mutuel nous permettra d'aboutir à des conclusions communes et objectives.

Je souhaiterai aborder avec vous la question de la méthode et du périmètre de notre mission. Pour cela, nous devrons apprécier quelles sont les conséquences, pour nos collectivités territoriales, nos concitoyens et le management territorial, de la mise en oeuvre des trois objectifs de la RGPP, qui sont : économiser, simplifier et valoriser. La RGPP a-t-elle permis ou non à nos collectivités de clarifier leurs compétences et leurs moyens avec l'État ? Les relations avec nos administrés ont-elles gagné en lisibilité, en efficacité et en coût ? Pour répondre à ces questions, il est essentiel d'auditionner les acteurs de terrain et pas seulement les chefs de service des administrations centrales ou les ministres.

Notre analyse devra également aborder la deuxième phase de la RGPP qui a débuté en juillet 2010, avec l'étude des expérimentations départementales, à l'exemple de celle du département du Lot, visant à concilier renforcement de la décentralisation et rationalisation des services déconcentrés. Citons également les accords, signés en septembre dernier, entre l'État et neuf opérateurs nationaux de services (tels que La Poste ou la SNCF). Les problématiques de l'ingénierie publique, du contrôle de légalité, ou encore des relations entre les préfets de régions, de départements et les sous-préfets et leur implication dans la mise en oeuvre de la réforme, feront également l'objet de notre analyse.