Intervention de Michèle André

En 2010, j'ai conduit une mission de contrôle, au sein de la commission des Finances, consacrée à la mise en place de la RGPP dans les préfectures. Cette mission a été l'occasion d'apprécier la prévalence du préfet de région sur les préfets de départements, le rôle de plus en plus important des secrétaires généraux aux affaires régionales (SGAR), le développement des nouvelles technologies, les difficultés engendrées par le logiciel Chorus pour le paiement des factures, et la réforme du contrôle de légalité. J'ai également abordé la question des relations entre les nouveaux services déconcentrés et les services centraux, l'avenir incertain des sous-préfectures, l'inquiétude des fonctionnaires liée à leur changement de statut ou leur déménagement. Les collectivités territoriales ne sont pas toujours directement impactées par l'ensemble de ces bouleversements, à l'exception notable du contrôle de légalité.

La dématérialisation de nombreuses procédures a pour objectif un gain de temps, aussi bien pour les fonctionnaires que pour les usagers. Pourtant, l'informatisation ne peut faire l'économie de l'humain et ne peut s'abstraire d'un accompagnement individuel des agents. Notre mission devra analyser l'évolution des collectivités dans cette nouvelle organisation déconcentrée de l'État, initiée par ce dernier, et apprécier également les éventuels doublons entre les services étatiques et ceux de nos collectivités.