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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Patriat
Mission commune d'information RGPP — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Constitution du bureau
François Patriat, président :Jacques Mézard est l'auteur d'un rapport consacré à la mutualisation des services entre collectivités territoriales au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. La mutualisation entre collectivités est facilitée lorsqu'elles sont de même sensibilité politique.
