Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Mission commune d'information RGPP — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Constitution du bureau
Georges Patient :La mission doit également aborder les conséquences de la RGPP dans les départements et les régions d'outre-mer, bien que les analyses recoupent largement celles des départements métropolitains.
