Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gaëtan Gorce
Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 18 mars 2014 à 14h30
Audition de M. Philippe Boucher conseiller d'état honoraire et M. Louis Joinet ancien directeur juridique de la commission nationale d'informatique et des libertés cnil
Gaëtan Gorce, président :Sans vouloir vous contredire, nous nous éloignons du sujet -même si cela a un rapport...
