Intervention de Guillaume Chevrollier

Nous voilà réunis pour clore cette mission d'information créée à la demande du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST), qui a commencé ses travaux le 15 décembre et réalisé 48 auditions tout à fait intéressantes à un rythme soutenu. Le sujet n'est pas clos. Ce travail s'inscrit dans une démarche prospective. Au cours des auditions, nous avons constaté, à de nombreuses reprises, combien cette réflexion sur la résilience de notre système de protection sociale était attendue, mais combien elle était encore trop absente. L'administration de la sécurité sociale est trop accaparée par la gestion du quotidien, du court terme et des enjeux financiers immédiats pour y procéder.

Les différents conseils réfléchissent pourtant au concept. Je veux citer en particulier le rapport du professeur Franck Chauvin, président du Haut Conseil de la santé publique, du 4 mars dernier, qui entend tracer les contours et les aspects institutionnels de l'organisation de la santé publique de demain.

On peut aussi relever que la stratégie de décarbonation du secteur de la santé a été proposée par une ONG bien connue, mais que l'État ne s'est pas donné les moyens de la réaliser.

Un autre regret est relatif au rôle que le Parlement aurait dû jouer en matière de fixation des objectifs de santé publique. Une occasion a été manquée avec la loi de 2005, qui aurait pu mettre en place un pilotage de vraies politiques de santé publique. Nous discutons chaque année de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et d'enveloppes financières d'un montant considérable. Pour autant, nous passons à côté, lors de la discussion des lois de financement de la sécurité sociale, d'un vrai débat sur les priorités à donner à notre système de santé - je pense en particulier à la prévention. On a souvent évoqué le concept de santé unique, de santé globale. Il convient d'y apporter un contenu.

Je laisse la rapportrice vous exposer le rapport, qui fera l'objet d'ajustements. L'idée est de présenter une synthèse des auditions et de parvenir à un relatif consensus sur le diagnostic. Il sera possible aux différents groupes d'apporter une contribution annexée au rapport, puisqu'à l'issue des auditions, beaucoup de questions demeurent. Chacun exprimera ses convictions.

Ce rapport constitue un travail de synthèse utile à tous. Pour parvenir au consensus, il faudra supprimer un certain nombre d'irritants. C'est l'objet de notre réunion.