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Intervention de Mélanie Vogel
Mission d'information Sécurité sociale écologique — Réunion du 30 mars 2022 à 9h10
Examen du rapport
Mélanie Vogel, rapportrice :J'entends bien que la proposition n° 29 sur la révision des critères de Maastricht n'entre pas dans le champ principal de cette mission d'information sur la sécurité sociale écologique. J'y suis favorable, tout comme le GEST, mais je vous propose de la retirer.
La proposition n° 35 pose problème car elle risque de stigmatiser les très petites entreprises. Nous pourrions supprimer les mots : « particulièrement par les employeurs publics et les très petites entreprises ».
La proposition n° 51 de créer une compétence « alimentation » ou un « chef de filât » pour une catégorie de collectivités territoriales à définir pourrait être remaniée.
