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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 E, amendement 1
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le IV de cet article.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
