Intervention de Philippe Marini

Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 E

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Il s’agit ici du financement du groupement d’intérêt public visé à l’article 100 de la loi du 30 septembre 1986. Je souhaite insister sur la neutralité budgétaire de cette opération : le total des subventions et du produit de la redevance reste inchangé, seule la répartition est modifiée. C’est dans cet esprit que la commission des finances a approuvé, en commission mixte paritaire, la proposition de la commission des affaires culturelles.

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