Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 8 E
Éric Woerth, ministre :
Pour les mêmes raisons, le Gouvernement a accepté de lever le gage. Nous avons pris bonne note de la neutralité de cette disposition pour les finances publiques. Je m’y référerai lors de nos prochains débats !
