Intervention de Catherine Morin-Desailly

Au nom de la commission des affaires culturelles, je voudrais remercier nos collègues de la commission mixte paritaire et M. le ministre, qui ont bien compris l’esprit de notre proposition. Il s’agissait aussi d’assurer une mise en conformité avec les dispositions de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Lors de l’élaboration de ce texte, Michel Thiollière et moi-même avions insisté sur la neutralité de cette opération. Il s’agit d’affecter l’ensemble des produits de la redevance à l’audiovisuel public, et non de solliciter des crédits supplémentaires pour France Télévisions et les autres organismes bénéficiaires de la redevance.