Intervention de Christophe Bernard

63 % des communautés de communes exercent une compétence sur les équipements sportifs, et 65 % sur les groupements urbains. Il n'y a donc pas un énorme décalage entre les deux. Quand on entre dans le détail, les réalités locales sont toutefois plus nuancées.

L'idée d'aller vers une relation de haut niveau avec les métropoles laisse cependant quelque peu pantois. Laisser sa chance à l'exploit sportif hors de chemins nationalement balisés est quelque peu délicat. C'est ce qui explique, je pense, pourquoi les parlementaires ont cherché à éviter de renvoyer la compétence du sport à telle ou telle collectivité.

Cela étant, ne pas choisir de chef de file permet d'autres choix. C'est en ce sens que l'idée des conférences territoriales de l'action publique (CTAP) est intéressante. Evoquer, au plan régional, le positionnement d'un équipement dans sa dimension d'aménagement du territoire, est important ; ne pas fermer toutes les portes à des initiatives hors du champ de la métropole l'est également. Les choses étant très différentes d'une région à une autre, opérer la régulation dans une enceinte comme une CTAP, avec des lignes de partage sur lesquelles les différentes collectivités se sont entendues régionalement, nous paraît une bonne voie pour se garder d'une loi trop normée au plan national, qui pourrait passer à côté de réalités territoriales extrêmement variées.