Intervention de Sébastien Sémeril

Nous sommes en effet dans des logiques de prestations et non de subventions. Cela s'explique aussi par les compétences attribuées aux communautés d'agglomération.

Vous le savez, la gestion des équipements sportifs ne permet guère aux intercommunalités d'exprimer une politique sportive, contrairement à la compétence générale que peuvent avoir les communes. Les prestations des services de communication permettent donc de répondre à des besoins, mais aussi de rendre les choses lisibles, transparentes et opposables.

Le stade rennais, comme l'ensemble des collectivités concernées par un club professionnel, perçoit une redevance d'occupation. On vit là un grand paradoxe, le juge administratif n'ayant de cesse de rappeler aux collectivités locales que les redevances d'occupation du domaine public -petit manège sur la place principale de la ville, etc.- doivent se faire en fonction de la loi du marché, ce qui vaut aux territoires d'être très souvent retoqués.

A côté de cela, les redevances de certains clubs professionnels sont fonction des territoires. Cela peut aller d'une somme raisonnable et adaptée à l'exonération totale. Ceci explique pourquoi un certain nombre d'élus se sont élevés contre la fin de l'exonération totale de la taxe sur les spectacles, craignant en retour des difficultés en matière de dotation.

Il y a là un souci. Je suis d'accord sur le fait qu'on ne doive pas systématiquement rechercher l'uniformité, mais il existe un principe d'égalité et d'équité de traitement. Une fois cette redevance arrêtée, il est normal que la collectivité propriétaire puisse en tirer un loyer.

La particularité de notre territoire fait que ce montant nous permet d'établir une base de travail et de discussions, dans une logique de prestations avec le club. La convention d'occupation de la route de Lorient et du Centre d'entraînement représente un million d'euros par an ; en contrepartie, nous achetons pour un million d'euros de prestations.

C'est une écriture comptable qui permet de rendre les choses transparentes et de ne pas être dépendants. Il s'agit d'une relation intelligente : on peut se dire les choses et les rendre surtout opposables. Chaque Rennais peut observer ce qui se passe ; on n'est plus dans l'abstraction, et cela permet de connaître le niveau des relations financières entre la collectivité et le club professionnel.