Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 11, amendement 2
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Arthuis, avec l’accord du Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Dans la seconde phrase du second alinéa du I de cet article, après les mots :
le conseil d'administration
insérer les mots :
, le conseil de surveillance
II. - En conséquence, dans le quatrième alinéa du II de cet article, après les mots :
les conseils d'administration
insérer les mots :
, les conseils de surveillance
La parole est à M. Jean Arthuis.
