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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 11, amendement 3
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 3, présenté par M. Arthuis, avec l’accord du Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa du II de cet article, après le mot :
titres
insérer les mots :
de capital
La parole est à M. Jean Arthuis.
