Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 11, amendement 3

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 3, présenté par M. Arthuis, avec l’accord du Gouvernement, est ainsi libellé :

Dans le quatrième alinéa du II de cet article, après le mot :

titres

insérer les mots :

de capital

La parole est à M. Jean Arthuis.

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