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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles11 bis à 12 quater
Bernard Frimat, président :Sur les articles 11 bis à 12 quater, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?...
Le vote est réservé.
