Intervention de Ronan Dantec

Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 15 février 2017 à 15h30
Audition de Mme Anne Guerrero sncf réseau M. Joachim Lémeri eiffage concessions M. Jean-François Lesigne réseau de transport d'électricité rte et Mme Laetitia Mahenc transports infrastructures gaz france tigf et M. Bertrand Seurret grt gaz membres du club infrastructures linéaires et diversité cilb

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Je souhaiterais que vous précisiez vos propos concernant la DUP et l'étude d'impact. Je crois comprendre que vous souhaitez que les espaces clé de compensation soient compris dans la DUP pour prévenir toute difficulté foncière. Vous avez moins abordé le rôle de l'étude d'impact et de l'enquête publique. Il pourrait être intéressant que les inventaires et la réflexion autour de la compensation interviennent dès ce moment-là pour ne pas avoir à les réaliser ou à les compléter après. Êtes-vous d'accord avec le principe ?

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