Intervention de Jean-Pierre Fourcade

… dont les revenus sont tout juste supérieurs à ceux des titulaires de minima sociaux, représente une mesure de solidarité significative, devant permettre à ces contribuables de traverser la crise sans trop de difficultés, en attendant la reprise. Les membres du groupe UMP y sont évidemment très favorables.

Enfin, nous avons longuement parlé de l’article 11. Comme vous, monsieur le président de la commission des finances, j’estime qu’il était nécessaire que ce soit la loi qui encadre les rémunérations des dirigeants des sociétés bénéficiant de l’aide de l’État. Le Gouvernement avait pris une première initiative en élaborant un décret à cette fin, mais l’article 11 du présent texte est de portée plus large. Il constitue un appel à un comportement plus éthique.