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Intervention de Ronan Dantec
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 15 février 2017 à 15h30
Audition de Mme Anne Guerrero sncf réseau M. Joachim Lémeri eiffage concessions M. Jean-François Lesigne réseau de transport d'électricité rte et Mme Laetitia Mahenc transports infrastructures gaz france tigf et M. Bertrand Seurret grt gaz membres du club infrastructures linéaires et diversité cilb
Ronan Dantec, rapporteur :J'ajoute cette question à laquelle, faute de temps, je souhaiterais que vous répondiez par écrit. Nous souhaitons savoir quelle part du financement d'un projet peut être raisonnablement dédiée à la séquence ERC du point de vue des aménageurs. Nous avons entendu des pourcentages allant de 2 à 10 %. Rapportés à des projets de plusieurs milliards d'euros, cela aboutit à des sommes très importantes. Seriez-vous favorables à ce que les mesures de compensation soient extraites des coûts globaux des projets, du fait de leur intérêt public, pour faire l'objet d'une présentation détaillée ? Nous avons, en effet, aujourd'hui beaucoup de mal à connaître les sommes réelles qui sont affectées aux mesures de compensation par les grands maîtres d'ouvrage.
