Intervention de Ronan Dantec

Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 15 février 2017 à 17h50
Audition de M. François Pinte premier vice-président et Mme Estelle Sandré-chardonnal directrice générale en charge des transports et de l'environnement du conseil régional des pays de la loire

Photo de Ronan DantecRonan Dantec, rapporteur :

Nous avons auditionné la chambre d'agriculture et les deux syndicats - FNSEA et la Confédération paysanne - qui étaient unanimes dans leur refus de la compensation. En effet, ils ne souhaitaient pas de compensation très importante en raison des contractualisations à cinq ans sur une durée totale de cinquante-cinq ans avec obligation de résultats pour le maître d'ouvrage qui laissent la porte ouverte à des renégociations quinquennales. C'est pourquoi, la somme de 300 000 euros allouée à la compensation, dans le contexte de résistance du monde agricole que nous connaissons et compte tenu de la superficie du projet, ne nous paraît pas raisonnable. Elle est manifestement sous-évaluée. Tel était aussi le sens de la question de mon collègue Gérard Bailly. N'avez-vous donc pas le sentiment que nous sommes partis d'un chiffre très bas, avec des conséquences financières très lourdes impliquant des coûts de fonctionnement annuels. Si l'on considère les chiffres fournis par le protocole avec la chambre d'agriculture, on va plutôt atteindre une somme de cinquante millions d'euros sur les coûts finaux induits par la compensation. Un tel chiffrage change ainsi radicalement le modèle économique de la concession !

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