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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Dépôt d'une proposition de résolution
Bernard Frimat, président :J’ai reçu de Mmes Éliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat et Josiane Mathon-Poinat une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 347, distribuée et renvoyée à commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
