Intervention de Gérard César

Il me revient, en qualité de président d'âge, d'ouvrir la réunion de constitution de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée. Cette commission d'enquête a été créée le 16 novembre dernier suite à la proposition de résolution déposée le 26 octobre par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste dans le cadre de leur « droit de tirage » prévu par l'article 6 bis de notre règlement.

Le même article prévoit que les fonctions de président et de rapporteur sont partagées entre la majorité et l'opposition. Comme c'est l'usage, le groupe écologiste a souhaité désigner un de ses membres aux fonctions de rapporteur.

Je vous propose, en premier lieu, de procéder à l'élection à la présidence de notre commission d'enquête.

Quels sont les candidats ?

Mme Chantal Jouanno est candidate.

Il est procédé à l'élection de Mme Chantal Jouanno à la présidence de la commission d'enquête.

- Présidence de Mme Chantal Jouanno, présidente -