Intervention de Philippe Dallier

Notre présidente, Anne-Marie Escoffier a été appelée à d'autres fonctions, où elle traitera de sujets très proches de celui qui nous occupe aujourd'hui. Il me revient de la remplacer ici et de me faire son interprète.

Nous arrivons aujourd'hui, avait-elle prévu de dire, à l'issue de nos travaux avec cette réunion d'examen du rapport de notre mission, dans sa version complète et détaillée. Notre mission a connu des débuts un peu mouvementés : un renouvellement partiel du Sénat, un changement de majorité, un changement de Présidence, compensés toutefois par le maintien de son rapporteur - elle n'avait pas imaginé le dernier rebondissement.

Notre mission a réussi malgré tout à mener à bien ses travaux avec un esprit d'ouverture et d'écoute, apprécié à la fois par ses membres et par nos interlocuteurs, lors de nos auditions et de nos déplacements.

Nous avons - elle pense surtout aux non spécialistes - beaucoup appris au cours de ces mois, sur un sujet fiscal difficile, technique mais qui touche très concrètement nos entreprises et les collectivités territoriales que le Sénat doit représenter.

La technicité de la matière traitée et ses enjeux- nous parlons de l'impôt économique local, première recette fiscale des collectivités (pas de toutes) - nous obligeaient à mesurer tout particulièrement les conséquences de nos réflexions et de nos propositions.

En plein accord avec mes préoccupations, poursuit-elle, notre rapporteur a réussi à faire émerger une série de propositions qui sauront répondre aux principales critiques que nous avons entendues, sans remettre en cause les éléments positifs de cette réforme.

Encore une fois, notre mission n'a jamais eu pour ambition de refondre la fiscalité des entreprises ou les finances locales dans leur intégralité. Elle a simplement répondu à l'objet qui lui était fixé : analyser avec objectivité les impacts du remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale et proposer les mesures qui rendront cette transition moins difficile, plus juste et plus efficace. Mme Escoffier remercie chacun, et plus particulièrement, notre rapporteur, d'y avoir contribué.

Le contenu du rapport est naturellement très proche de la note d'étape que nous avions discutée en mars, avant la suspension électorale. C'est donc une présentation à trois voix, celle des entreprises, celle de l'Etat et celle des collectivités qu'il va nous faire. Si ce rapport est adopté, il sera très rapidement publié et mis en ligne sur Internet ainsi que le traditionnel résumé en « quatre pages couleur ». Nous pourrions aussi, si vous en étiez d'accord, demander l'inscription prochaine à l'ordre du jour de la séance publique d'un débat sur les conclusions.