Intervention de Michel Delebarre

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 26 juin 2012 : 1ère réunion
Examen du rapport

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre :

Votre rapport n'est pas irréaliste et ne le deviendrait pas s'il incluait mon observation. Mon agglomération compte 16 sites Seveso et non des moindres. A Saint-Pol-sur-Mer, la discussion sur le périmètre de risque porte sur un tiers de la surface communale. Quels immeubles entrent dans le périmètre de risque ? Je vous rappelle que les coûts induits sont pris en charge à égalité par l'entreprise, l'Etat et les collectivités. Dans mon bloc Seveso, les nouvelles entreprises Seveso seront marginales pendant longtemps.

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