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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 26 juin 2012 : 1ère réunion
Examen du rapport
Michel Delebarre :Le résumé des 25 propositions mentionne les difficultés « ressenties » par les collectivités territoriales. Ce terme affectif est-il approprié ?
