Intervention de Thierry Bégué

Les Crous avaient recours à la maîtrise d'ouvrage directe ou, sur le foncier de l'État, avec des autorisations d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, à un bailleur qui construisait pour leur compte - mais il s'agissait d'un aller-retour puisqu'à la fin, tout revenait dans le patrimoine de l'État. L'ordonnance de 2015 sur les marchés publics et les règles européennes de la commande publique ont mis fin à ce type de montage, remplacé par ce qu'on appelle des marchés de partenariat, qui reprennent l'économie générale de l'AOT, mais en beaucoup plus compliqué ! Désormais, il faut deux autorisations, des études de soutenabilité budgétaire, des études justifiant le recours à ce dispositif... De ce fait, ces structures ne conviennent qu'à des opérations lourdes et complexes - à partir de 350 logements. Nous disposions d'un véhicule juridique efficace avec les bailleurs sociaux ; on l'a remplacé par un véhicule nettement plus complexe. Évidemment, cela ne peut qu'alourdir la relation partenariale de production de logement.

L'accès au foncier publie, et notamment universitaire, est aussi un sujet. La construction de logements est une activité économique. L'université doit donc obligatoirement mettre en concurrence les opérateurs. Le réseau des Crous souhaite bénéficier d'une dérogation pour procéder de gré à gré sur les campus universitaires. Cela simplifierait la dynamique de production.