Intervention de Elisabeth Kahn

lui a indiqué que l'évaluation de la performance était un sujet complexe et dont le traitement, qui suppose un appareillage scientifique, échoit normalement à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), ainsi qu'à l'Afpa elle-même, qui se trouve impliquée dans une démarche d'auto-évaluation. Par ailleurs, la mission qu'elle dirige n'a pas vocation à traiter du redéploiement des gains de productivité. Enfin, Mme Elisabeth Kahn a précisé à M. Jean-Claude Carle, président, qui s'interrogeait sur l'accompagnement financier du transfert de compétences à la région de la formation professionnelle, que les conventions tripartites - qui basent les dotations correspondantes sur la moyenne arithmétique de la dépense des trois derniers exercices en recourant au mécanisme de la dotation générale de décentralisation ou à l'affectation du produit de certaines recettes - sont très précises.