Intervention de Claude Thélot

Mission commune d'information Formation professionnelle — Réunion du 7 février 2007 : 1ère réunion
Audition de M. Claude Thélot conseiller-maître à la cour des comptes

Claude Thélot, conseiller-maître à la Cour des comptes :

En réponse à ces différents intervenants, M. Claude Thélot a apporté les précisions suivantes :

- il existe des énoncés généreux des finalités de la formation professionnelle, mais pas de véritables définitions d'objectifs opérationnels et hiérarchisés ; il appartient aux partenaires sociaux, en lien avec les régions et l'Etat, d'engager une réflexion dans ce domaine. De son point de vue cette réflexion devrait identifier, notamment, une priorité en faveur des moins qualifiés ;

- il est souhaitable que les partenaires sociaux soient l'un des moteurs de la politique de formation professionnelle ; l'une des questions que pose la gestion paritaire du système est le financement des organisations syndicales et patronales par une partie de la collecte ;

- l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, signé par l'ensemble des organisations, a eu le tort de relever les taux de participation des entreprises sans évaluer, au préalable, les résultats des dispositifs précédents ; la mission devrait inscrire ses travaux dans le cadre de l'évaluation prévue par cet accord à la fin de l'année 2008 ;

- il est nécessaire d'évaluer les résultats des nouveaux dispositifs, tels que le Dif, et d'en tirer les conséquences ; par ailleurs, il revient aux prescripteurs de formation d'évaluer la qualité de l'offre et des services des différents prestataires au moment de leur sélection ;

- la formation continue doit constituer, comme la formation initiale, une voie d'accès à un diplôme, alors que les objectifs de certification et de validation des acquis de l'expérience ne sont pas encore suffisamment pris en compte ; toutefois, la certification ne peut être un axe central d'évaluation des formations ;

- les prescripteurs de formations devraient renforcer le suivi de l'assiduité des stagiaires ;

- l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) a élaboré des cahiers des charges, ce qui constitue une avancée positive et sans doute un modèle à suivre ;

- la formation professionnelle n'a pas pour seule utilité de parfaire l'exercice de son métier ; elle renvoie également à des objectifs plus spécifiques, selon qu'elle s'adresse à des demandeurs d'emplois ou à des personnes peu qualifiées ;

- les jeunes ayant échoué en formation initiale n'ont pas le socle de savoirs nécessaires pour réussir ensuite en formation continue ; aussi bien la politique de formation professionnelle doit-elle donner la priorité aux personnes les moins qualifiées ;

- il faut essayer de conduire le système de formation professionnelle à raisonner en termes d'obligation de résultats ; on pourrait songer, par exemple, à définir des objectifs précis pour telle ou telle catégorie jugée prioritaire ;

- il serait intéressant, dans cette optique, d'étudier les conditions de mise en oeuvre d'un Dif différencié en fonction du caractère plus ou moins prioritaire des publics entrant dans son champ d'application ; la durée du DIF pourrait, par exemple, être inversement proportionnelle à la durée passée en formation initiale.

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