Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Mission commune d'information Formation professionnelle — Réunion du 7 février 2007 : 1ère réunion
Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
après avoir estimé nécessaire d'écarter une vision trop caricaturale du travail à temps partiel subi, a indiqué qu'il convenait de permettre à tous les salariés travaillant selon cette modalité d'accéder à la formation continue. Il a rappelé que certaines branches professionnelles avaient d'ores et déjà accordé un droit égal pour tous et qu'il appartenait aux partenaires sociaux de « construire le droit individuel à la formation ».
S'agissant des prestataires de formation, il a signalé que 2 009 contrôles avaient été effectués en 2006. Il a précisé que ce contrôle des organismes de collecte et de formation incorporait l'observation des bonnes et des mauvaises pratiques et devait déboucher sur l'élaboration d'une charte.
Puis il a rappelé que les petites entreprises privilégiaient, plus que les grandes, les formations par alternance et signalé les efforts du Gouvernement pour augmenter de 155 000 les effectifs d'« alternants » en formation.
Le ministre a ensuite analysé le rôle des observatoires par branches pour examiner l'engagement des entreprises en matière de formation. Il a également rappelé que la loi du 18 janvier 2005, dite de « cohésion sociale », avait institué l'obligation pour les entreprises de plus de trois cents salariés d'opérer une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GEPC), notamment dans un but de prévention des licenciements.
S'agissant de la rémunération des jeunes en formation, il a rappelé, d'une part, que le principe de l'apprentissage reposait sur la conclusion d'un contrat de travail avec l'employeur et l'apprenti, d'autre part, la possibilité, pour les conventions de branches professionnelles, de fixer un niveau de rémunération de l'apprenti au-dessus de la norme minimale. Il a ensuite estimé qu'une réflexion sur les lycées professionnels s'imposait, en faisant allusion à l'insuffisance des taux d'entrée dans l'emploi durable de leurs élèves.
Le ministre a par ailleurs indiqué qu'en matière de services à la personne, les partenaires sociaux se mobilisaient pour créer une filière authentique et faire ressortir de véritables perspectives de carrière dans ce domaine.
Il a enfin appelé la mission à se pencher sur le cas de la formation des seniors.
