Intervention de Dominique de Calan

a d'abord présenté le CPNFP et son fonctionnement. Il a rappelé que depuis plus de vingt ans, les partenaires sociaux concluent des accords nationaux interprofessionnels (ANI) prévoyant la mise en place de comités chargés de leurs interprétation, analyse et suivi. Pour l'application de l'ANI de 2003, a été constitué un comité paritaire national pour la formation professionnelle composé de vingt membres - dix pour les organisations syndicales et dix pour la partie patronale - et comprenant des secrétaires techniques élus par leur collège respectif (deux pour chaque collège). Il se réunit en moyenne deux fois par trimestre.

Il a indiqué que le CPNFP possède un « bras séculier », le Fonds unique de péréquation (FUP), qui permet de redistribuer une partie des fonds collectés par les organismes paritaires collecteurs agrées (OPCA). Ces derniers, qui sont la cible de nombreuses attaques, ne gèrent en réalité que 5 millions d'euros, soit 20 % du total des ressources de la formation professionnelle.

Il a souligné l'importance des partenaires sociaux, acteurs prioritaires de la formation professionnelle des salariés et de l'insertion professionnelle des jeunes, qui ont su assainir la situation antérieure, notamment en opérant le passage des contrats de qualification aux contrats de professionnalisation, en refusant de financer les contrats qui ne permettent pas réellement l'accès à l'emploi et en imposant un coût moyen par contrat de 6 800 euros pour la prise en charge des contrats de professionnalisation par le Fonds unique de péréquation (FUP), montant non revalorisé depuis deux ans. Les principes de base défendus par les partenaires sociaux et repris par la loi de 2004 sont la professionnalisation, la personnalisation des parcours et la codécision.