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Intervention de Serge Kroichvili
Mission d'information réinsertion des mineurs enfermés — Réunion du 18 juillet 2018 à 16h45
Audition de Mm. Jean-Patrick Gille président et serge kroichvili délégué général de l'union nationale des missions locales unml
Nous intervenons sur saisine de la PJJ, à laquelle nous ne pouvons pas nous substituer. Ceux qui ont besoin de notre accompagnement sont orientés vers les missions locales. Se pose ensuite la question des moyens qui nous sont alloués.
Les préconisations du rapport Sirugue ont conduit, en septembre 2017, à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (ATA), dont pouvaient bénéficier les anciens détenus pendant une durée maximale de douze mois, lorsque la durée de leur détention était supérieure ou égale à deux mois. Cette disparition a été compensée dans la loi de finances pour 2017 par une dotation versée par le ministère du travail aux missions locales nous permettant de financer environ 50 équivalents temps plein (ETP) pour une durée de six mois. La loi de finances pour 2018 nous a accordé la même dotation, mais cette fois pour l'ensemble de l'année.
Nous ne sommes parvenus, à l'aide de ces fonds, qu'à financer une cinquantaine de conseillers référents justice dans le réseau des missions locales, ce qui assure la couverture d'environ une mission locale sur huit. En dehors de ces financements, les autorités déconcentrées de l'État ont la capacité de nous abonder sur les crédits de la politique interministérielle de prévention de la délinquance, mais ces financements sont purement conjoncturels et à la discrétion du préfet.
