Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Amiel
Mission d'information réinsertion des mineurs enfermés — Réunion du 18 juillet 2018 à 16h45
Audition de Mme Sophie Diehl conseillère technique « justice des enfants et des adolescents » à la fédération des associations socio-judiciaires citoyens et justice
Michel Amiel, rapporteur :Dans mon département des Bouches-du-Rhône, certains placements ont déjà été imposés par le juge.
