Intervention de Emmanuel Julien

La principale mission de l'OIT, depuis sa création en 1919 par le traité de Versailles, est de faire de la régulation internationale. L'OIT poursuit trois objectifs principaux qui recoupent largement la thématique de la transition juste : protéger les travailleurs dans le monde, assouplir la relation entre les travailleurs et les employeurs dans une perspective de renforcement de paix, et amener les conditions de concurrence économique internationale à un niveau socialement acceptable.

Deux outils principaux concourent à cette régulation. Le premier, ce sont les conventions internationales du travail, dont 190 ont été adoptées depuis la création de l'OIT, la dernière l'ayant été en 2019 sur le harcèlement et la violence au travail. Ces conventions ont valeur de traité : elles entrent dans l'ordre juridique interne des pays lorsqu'elles sont ratifiées. Le deuxième outil dont nous disposons, ce sont les recommandations internationales du travail : nous en avons adopté 206 depuis la création de l'institution. Le degré d'obligation, et par conséquent l'impact sur les systèmes nationaux, est moins fort. Elles peuvent donc aller un peu plus loin que les conventions.

Une deuxième mission, qui s'est créé progressivement à l'OIT, est d'aider les gouvernements à mettre en place des politiques au-delà de l'application des conventions dans l'ordre juridique, par exemple en coopérant avec les États dans la mise en place des conventions internationales du travail, en mettant en place des politiques sociales orientées vers l'emploi et vers la formation, ou en renforçant les capacités administratives des pays, par exemple en créant une administration du travail. Nous travaillons aussi avec des outils hybrides, ni programmes ni convention, comme la déclaration sur les principes et les droits fondamentaux au travail de 1998, qui dispose d'un mécanisme de suivi spécifique, la déclaration sur les entreprises multinationales de 1977, avec là aussi un mécanisme de suivi, ou encore les lignes directrices sur la transition juste, adoptées en 2016.

Notre troisième mission, c'est la recherche. Notre département de la recherche est composé d'une quarantaine de personnes et il interagit avec les politiques que nous recommandons, notamment sur la question de la transition.

Enfin nous effectuons beaucoup de coopération technique pour le développement, mise en oeuvre dans nos bureaux locaux, nationaux et régionaux.

La structure de l'OIT est tripartite, représentant les trois acteurs du marché du travail, et son organisation est aussi triple. Il y a tout d'abord un bureau, le BIT, secrétariat de l'organisation, dirigé par un directeur général, M. Guy Ryder. Nous disposons aussi d'un conseil d'administration composé de 56 membres représentant 28 gouvernements, 14 organisations patronales et 14 organisations syndicales nationales, qui recommandent notamment l'adoption du budget. Enfin, une conférence internationale du travail se réunit tous les ans, normalement en juin, et adopte les recommandations, le programme et le budget de l'organisation.

Quelques chiffres pour terminer cette présentation. L'OIT est une organisation relativement petite au sein de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Environ 3 000 personnes y travaillent, dont 40 % au siège à Genève et 60 % dans une cinquantaine de bureaux dans le monde. Notre budget est biennal et s'élève à environ 850 millions de dollars, soit 800 millions d'euros. Notre programme s'articule autour de huit grandes priorités politiques, dites « résultats », parmi lesquelles deux sont représentées dans la discussion d'aujourd'hui : un sur les entreprises durables, le résultat 4, géré par le département des entreprises, et un autre sur la protection sociale, géré par le département de la protection sociale. Chacun de ces départements possède un budget régulier d'environ 50 millions de dollars et nous avons, comme dans toutes les organisations onusiennes, un budget extra régulier, d'un montant à peu près équivalent, alimenté par des fonds que nous collectons auprès de donateurs ou d'autres organisations internationales.

Le département des entreprises compte environ 75 personnes ici à Genève, auxquels s'ajoute une dizaine de spécialistes positionnés dans autant de bureaux dans le monde. Il est composé de six équipes. Une moitié des effectifs travaille dans l'équipe consacrée aux PME, puisque c'est là que se jouent les grands défis sociaux dans le monde. Les autres équipes s'occupent respectivement des finances sociales, des emplois verts, des entreprises multinationales, avec un fort volet RSE, du développement des coopératives, et de l'extension des programmes d'assurance contre les accidents du travail.