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Intervention de Bertrand Jarrige
Mission commune d'information sur le sport professionnel — Réunion du 9 avril 2014 à 14h00
Audition de Mm. Rémi duChêne inspecteur général de l'administration et bertrand jarrige inspecteur général de la jeunesse et des sports
Bertrand Jarrige, inspecteur général de la jeunesse et des sports :
Parce qu'elles ont une contrepartie, les prestations ne sont pas considérées comme un régime d'aide. Les collectivités territoriales devraient d'ailleurs y avoir davantage recours, plutôt qu'aux subventions. Si l'on change le plafond des subventions, il faut le notifier à la Commission européenne, qui s'opposerait sans doute à son augmentation.
