Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, Jacques Legendre, Monsieur le sénateur et président de la mission, Serge Lagauche, Monsieur le sénateur et rapporteur, Jean-Claude Carle, chers collègues parlementaires, Mesdames et Messieurs les recteurs et inspecteurs d'académie, chefs d'établissements, présidents de fédérations de parents d'élèves, j'ai grand plaisir à ouvrir ce colloque qui fait un point sur les travaux de la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation.

C'est avant tout le souci citoyen de l'avenir de notre enseignement qui guide vos réflexions. Je redis à Jacques Legendre combien l'engagement du Sénat, au-delà de tous les clivages, avec un esprit d'indépendance, voire d'autonomie, est essentiel. Selon l'article 24 de la Constitution, nous sommes les représentants des collectivités territoriales. Or elles ont une responsabilité particulière concernant l'école, construite sur la base des valeurs de la République. C'est pourquoi il est totalement légitime que nous nous retrouvions aujourd'hui au Sénat pour évoquer le système scolaire.

Paradoxalement, débattre librement de notre système scolaire est un sport national et un terrain réputé miné pour les acteurs de la vie publique française. Pour un ministre, deux attitudes sont possibles: pratiquer un « lavement des mains » (à l'image de celui d'un gouverneur romain à titre provisoire), ou tenter une réforme pour laisser son nom, qui sera ensuite chassé par un autre.

Voilà le type même de discussion dans lequel chacun a ses convictions, sa sensibilité, un domaine dans lequel s'empilent parfois les légitimités et les spécialités, au risque de la confusion, comme dans certains grands congrès médicaux. Voilà surtout un thème sur lequel nous avons le devoir de réfléchir pour faire preuve d'audace, de créativité et d'anticipation, sans toutefois céder à la « réformite » systématique. Nous sommes là dans l'un des coeurs de métier du Sénat qui, outre établir la loi et contrôler le Gouvernement, a également pour mission d'appréhender la dimension prospective, selon un rapport au temps moins immédiat que celui de l'Assemblée nationale.

La thématique choisie pour ce colloque - réglementation et régulation - me semble opportune. Nul de sensé ne s'aventure à remettre en cause les fondamentaux, notamment celui d'un service public de l'Education qui constitue selon moi, en étant le vecteur essentiel des principes de liberté d'égalité et de fraternité, l'un des fleurons de notre République. S'il est intangible dans ses fondements, il apparaît clairement que notre système scolaire doit gagner en souplesse et en adaptabilité, au nom de l'équité et de l'efficacité. Il suffit de bon sens pour comprendre qu'une école élémentaire à plusieurs niveaux dans un village de montagne n'est pas soumise aux mêmes réalités que son équivalente au sein d'une grande ville. De même, qui peut nier qu'enseigner dans une cité, dans un quartier résidentiel de ville moyenne ou dans une ville rurale exige des moyens et des compétences différents ? Pour être juste et remplir sa mission, l'école doit être semblable pour tous, tout en respectant la diversité. Nous devons imaginer le véhicule du futur qui aurait la fiabilité d'une berline familiale, alliée à la souplesse d'une voiture de sport.

Les travaux que vous menez vont dans ce sens. La question que vous posez, de la compatibilité des expérimentations avec le principe de l'équité de traitement des élèves, est au coeur des enjeux. Votre méthodologie, fondée sur le partage et l'évaluation des expériences sur le terrain, me paraît la bonne. En analysant les bonnes pratiques, en définissant le rôle et les moyens de chaque acteur de notre système scolaire, en vous inspirant des micro-initiatives, nombreuses sur le terrain, en passant à la loupe les exemples performants au-delà de nos frontières, vous accomplissez un travail utile, précieux et constructif.

Le rapport final sera rendu en juin. Source d'inspiration, il nous permettra de dépasser les débats d'actualité. Je rappelle que les rapports du Sénat ne sont pas destinés à un classement vertical ou mémorial. Comme en matière législative, au-delà du vote d'un texte, nous nous donnerons les moyens d'en assurer le suivi.

Je vous souhaite une excellente journée au Sénat.

Un film de dix minutes, illustrant les travaux de la mission commune d'information sur le système scolaire, est diffusé aux participants.