Intervention de Alexandre Lasch

– Mme Robert a demandé si nous souhaitions mettre les plateformes à contribution. Il faut constater que les plateformes ne sont pas un ensemble homogène. On a la chance d’avoir, dans le marché de la musique enregistrée, des plateformes européennes leaders en France. Je parle évidemment de Spotify et de Deezer. On a aussi la chance d’avoir un écosystème très riche de start-up, de plateformes européennes et françaises, qui font vivre la musique et les créateurs. Souhaite-t-on mettre ces acteurs européens davantage à contribution, alors qu’ils reversent déjà 70 % de leurs revenus aux ayants droit, quel que soit le niveau de cette contribution ? Ma réponse est claire : non, car il existe des plateformes – elles ont été citées – qui ne jouent toujours pas le jeu de la rémunération de la création, en particulier musicale, malgré la directive sur les droits d’auteur et sa transposition en droit français. Ce sont en particulier les plateformes de partage vidéo, Facebook, TikTok et les autres.

Mme Morin-Desailly a rappelé que , lors de la création de la taxe sur les services vidéo gratuits, la question se posait déjà de savoir si cette taxe devait ou non profiter à la musique, en parallèle de son apport au CNC. À l’époque, le CNM n’existait pas. Cela n’a donc pu être prévu. C’est le sens de la proposition du SNEP pour que ces plateformes qui, encore une fois, ne rémunèrent pas suffisamment la création musicale, participent et apportent leur juste écot au CNM.