Intervention de Stéphane Piednoir

rapporteur pour avis des crédits de la mission Enseignement supérieur. – Face au renchérissement de l’énergie, la solution de court-terme consistant à recourir aux fonds de roulement n’est pas complètement satisfaisante : une partie de ces fonds est déjà fléchée sur des actions données ou des programmes d’investissement, dont la suspension compromettrait le développement des établissements ; ensuite, ces fonds sont généralement le résultat d’une bonne gestion financière, les prélever reviendrait à pénaliser cette bonne gestion. Appelez-vous néanmoins formellement les établissements à puiser dans leur trésorerie ?

Le travail de recensement et d’expertise des usages et des équipements va prendre du temps et ses effets ne seront pas visibles avant courant 2023 voire 2024 : en attendant, envisagez-vous des aides exceptionnelles ciblées sur certains établissements ? Votre collègue de l’économie a assuré, il y a quelques semaines, vouloir « trouver des moyens » pour que les universités fonctionnent cet hiver… Quelles compensations envisagez-vous et comment fonctionneront-elles ? Une réorganisation de l’année universitaire, qui consisterait à moins concentrer les enseignements sur l’automne et l’hiver, est-elle une piste que vous étudiez ?

La Cour des comptes vient de rendre public un rapport assez sévère sur l’immobilier universitaire, qui représente près de 20 % de l’immobilier de l’État. Partagez-vous ses constats ? Comment comptez-vous redresser la barre ? Êtes-vous favorable à une possibilité d’emprunt plus large pour les universités ?

Sur les contrats d’objectifs, de moyens et de performance, il semble qu’une douzaine d’universités-pilotes soient concernées l’année prochaine : nous le confirmez-vous ? Quel est le profil des universités retenues ? En quoi consisteront concrètement ces contrats et envisagez-vous leur généralisation ?

Sur la concertation relative à la vie étudiante, prévoyez-vous d’informer voire d’associer les parlementaires à la réflexion ?

S’agissant des bourses sur critères sociaux, êtes-vous prête à mettre sur la table la question du rattachement au foyer fiscal des parents, c’est une demande récurrente, et pensez-vous qu’une territorialisation soit possible ?

Enfin, comme je le fais régulièrement depuis 2018, je déplore le faible financement des établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (Eespig) : leur dotation correspond à 650 euros par élève, contre près de 11 000 euros dans le public. La reconnaissance de l’intérêt général doit se traduire financièrement : qu’en pensez-vous ?