Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Besson
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Besson ministre de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique
J'ai essayé de souligner combien la taxe professionnelle pesait sur l'investissement. La mission commune d'information du Sénat sur la désindustrialisation des territoires, présidée par M. Martial Bourquin, dont le rapporteur était M. Alain Chatillon, avait parfaitement diagnostiqué et stigmatisé son caractère désincitatif.
A l'inverse, la nouvelle taxe se situe bien dans une perspective beaucoup moins pénalisante pour l'investissement ; elle repose non plus sur les équipements et les biens mobiliers mais sur les valeurs locatives foncières d'une part et sur la valeur ajoutée des entreprises d'autre part.
J'ai également rappelé la diminution de 0,4 point de PIB de prélèvements obligatoires. Je n'y reviens pas. A plus long terme, la réforme doit permettre d'accroître l'attractivité en favorisant l'investissement des entreprises et l'emploi industriel.
S'agissant spécifiquement des délocalisations - même si vous avez raison de souligner d'entrée que le recul et les outils d'analyse manquent -, on peut dire que ce sont bien les entreprises et les activités industrielles les plus menacées et les plus susceptibles de délocalisation qui ont bénéficié des allégements les plus significatifs.
Dans l'industrie automobile, le gain moyen était de 73 000 euros par an en 2010. Il était, pour les industries de biens intermédiaires, de 28 688 euros. Les biens d'équipement, avec 16 244 euros, sont également largement bénéficiaires de la réforme.
Les chiffres paraissent modestes mais sont fonction de la taille des entreprises. On parle bien d'un chiffre moyen et donc d'un impact très important pour certaines.
Personne ne peut dire que les entreprises ne se sont pas délocalisées du fait de la suppression de la taxe professionnelle. C'est un ensemble qui permet d'y contribuer mais, à partir du moment où les plus menacées d'entre elles, celles qui sont le plus tentées de délocaliser leur outil de production, en ont été les principales bénéficiaires, on peut dire qu'il s'agit d'un instrument contre la délocalisation.
