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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fouché
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Besson ministre de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique
Alain Fouché :Il existe plusieurs volets dans la réforme. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur son impact sur les entreprises de réseau, monsieur le ministre ?
