Intervention de Éric Besson

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Eric Besson ministre de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique

Éric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique :

On pourra leur demander un rapport d'activité ou une réponse précise. De façon évidente, lorsqu'ils représentent la France, cela fait partie des éléments qu'ils mettent en avant.

Prenons le secteur des hauts-fourneaux et de l'acier : il est évident que la suppression de la taxe professionnelle est l'un des éléments, avec les investissements d'avenir, qui peut être déterminant dans le maintien d'une activité en France. Je pourrais citer d'autres exemples : l'activité de raffinage est une activité très fragile au sens où l'Europe est en surcapacité, où notre consommation d'essence diminue, où la part du gas-oil, en France, est beaucoup plus importante que dans la moyenne européenne et où les marges sont très faibles, alors que les pays producteurs de pétrole ne souhaitent désormais exporter que les seuls produits raffinés.

Voilà un exemple très précis où la suppression de la taxe professionnelle joue un rôle-clé dans le maintien de raffineries, dont le taux de marge est négligeable. Nos conseillers utilisent donc cet argument lorsqu'ils présentent les atouts de la France. Une fois encore, on pourra leur demander un rapport d'activité très précis si vous le souhaitez.

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