Intervention de Julien Dubertret

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Julien duBertret directeur du budget

Julien Dubertret, directeur du budget :

Je ne sais pas si l'on peut considérer que la totalité des 3,9 milliards peut être intégrée à l'année 2009 mais une large part de ce coût correspond à une anticipation involontaire sur 2009.

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