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Intervention de Julien Dubertret
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Julien duBertret directeur du budget
Julien Dubertret, directeur du budget :
Vous faites ici référence à une faculté dont disposaient les collectivités et qu'elles ont continué à pratiquer avec la CET ?
