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Intervention de Julien Dubertret
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Julien duBertret directeur du budget
J'ai bien noté votre requête. Je la transmettrai à mes collègues de Bercy qui m'aideront à répondre à votre question...
Vous me demandez en second lieu d'expliquer, pour chaque ligne du tableau fourni en annexe, le cas échéant, le détail des évaluations inscrites et les raisons des hausses ou des baisses constatées entre les années 2010, 2011 et 2012 ainsi que les différences par rapport aux évaluations initiales du coût de la réforme ; je vous propose de vous adresser une réponse écrite. Mes collaborateurs et moi-même sommes bien entendu à votre disposition pour un commentaire complémentaire.
La question suivante porte sur le coût du plafonnement de la CET à hauteur de 3 % de la valeur ajoutée. L'estimation du coût de ce plafonnement est de 730 millions d'euros ; ce plafonnement concerne essentiellement des entreprises industrielles ayant un foncier important.
Par ailleurs, vous m'interrogez sur le coût du plafonnement de la valeur ajoutée à 80 % du chiffre d'affaires. Le coût brut de ce plafonnement est estimé à 120 millions d'euros ; en revanche, il y a double compte avec des éléments de dégrèvement transitoire et des effets de plafonnement de valeur ajoutée antérieurs.
