Intervention de Julien Dubertret

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Julien duBertret directeur du budget

Julien Dubertret, directeur du budget :

Dans le PLF 2011, établi fin août ou début septembre 2010, on avait inscrit 650 millions d'euros au titre de ce plafonnement. On reste donc dans les mêmes ordres de grandeur. Ce chiffre était-il très supérieur aux estimations qui avaient prévalu au moment où la réforme a été votée ? Je me propose de le vérifier et de vous transmettre la réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion