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Intervention de Julien Dubertret
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Julien duBertret directeur du budget
Julien Dubertret, directeur du budget :
Peut-il y avoir un lien avec l'activité économique ? Selon moi, ce dégrèvement est là pour protéger des entreprises déjà protégées par un premier plafonnement au titre de la CVAE, de telle sorte que les entreprises ayant des emprises foncières importantes ne soient pas fortement toisées. J'ai donc le sentiment que c'est plutôt le comportement foncier de l'entreprise qui est de nature à agir sur ce dégrèvement.
