Intervention de Julien Dubertret

Ce sont des données que détient la DGFiP. Je transmettrai donc votre demande à Philippe Parini.

Je reprends les caractéristiques du barème de la CET : au fond, la partie CVAE répond à un barème plafonné par un taux ; je ne pense pas que c'est à ce titre que l'on peut déclencher le plafonnement à 3 % de la valeur ajoutée. Ce plafonnement se déclenche si, à une CVAE qui plafonne à 1,5 %, au maximum du barème de la valeur ajoutée d'une entreprise, s'ajoute une cotisation de CET très importante, du fait des emprises immobilières de la société.

Si des entreprises avaient des comportements d'extension d'emprises foncières irrationnels et décorrélés de leur activité et de la valeur ajoutée générée, on pourrait en effet se retrouver dans une situation où le coût de ce dégrèvement augmente.

En revanche, les entreprises, logiquement, devraient, si elles ont un ratio valeur ajoutée sur foncier qui n'est pas très bon, être incitées à réduire leurs emprises foncières. On peut imaginer que ce dégrèvement ne soit pas une incitation très forte à rationaliser les friches industrielles pour ceux qui en ont mais je ne pense pas commettre d'erreur en exprimant l'idée que seule la composante de cotisation foncière est de nature à avoir un effet sur le déclenchement et l'ampleur de ce dégrèvement, ce qui est plutôt rassurant quant à son évolution antérieure.