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Intervention de Julien Dubertret
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Julien duBertret directeur du budget
Julien Dubertret, directeur du budget :
On est passé de 8 à 3 %... Tout cela a un coût. Ce n'est peut-être pas le lieu d'ouvrir un chantier sur la question. L'Etat assure par tradition un assez haut niveau de prestations et de présence auprès des collectivités territoriales, que ce soit par le recouvrement du produit voté des impôts, par l'avance ou la tenue des comptes, qui mobilisent environ 25 000 fonctionnaires de la DGFiP. On a trouvé opportunément, dans le cadre des débats, cette recette complémentaire pour assurer l'équilibre final de la réforme et la dotation des collectivités territoriales en ressources. Cela aurait pu être un autre moyen.
Au-delà, il m'est difficile d'apporter un commentaire...
